«Le travail forcé et la traite des êtres humains ne peuvent être tolérés», affirme l’Allemagne
2 juillet 2019
Le 19 juin 2019, l’Allemagne a confirmé sa détermination à combattre l’esclavage moderne en ratifiant le Protocole de l’OIT sur le travail forcé.
Photo: Mark Strobl
L’Allemagne est le 36e pays à ratifier le Protocole de l’OIT sur le travail forcé, qui impose aux gouvernements d’adopter des mesures efficaces pour prévenir toutes les formes de travail forcé et pour protéger les victimes et leur donner accès à des recours et des réparations effectives, notamment l’indemnisation. L’OIT estime que plus de 25 millions de personnes sont victimes du travail forcé à travers le monde; parmi elles, 16 millions sont exploitées dans le secteur privé dans des activités comme le travail domestique, la construction ou l’agriculture; quelque 5 millions sont soumises à l’exploitation sexuelle et 4 millions sont astreintes à des travaux forcés imposés par les autorités publiques. L’OIT estime par ailleurs que cette exploitation génère plus de 150 milliards de dollars de profits illégaux par an.
«Le travail forcé et la traite des êtres humains sont de graves crimes qui ne peuvent pas être tolérés. Au 21e siècle, personne ne devrait être exploité», a déclaré M. Hubertus Heil, Ministre du Travail et des Affaires sociales. «En ratifiant le Protocole de l’OIT à la Convention sur le travail forcé afin de combattre le travail forcé et la traite des être humains, l’Allemagne fait passer un message important: nous n’abandonnerons pas les victimes à leur sort et nous redoublerons d’efforts pour nous assurer que les auteurs ne bafouent pas la loi en commettant leurs crimes inhumains en toute impunité. Puisque le travail forcé et la traite des êtres humains sont des pratiques qui dépassent les frontières, nous avons besoin d’une coordination à l’échelle internationale pour les combattre. La ratification du Protocole de l’OIT nous enjoint à tous – gouvernements, partenaires sociaux, acteurs de la société civile et consommateurs – d’unir nos forces aux niveaux national et international pour garantir des conditions de travail décentes et équitables».
«C’est avec une grande satisfaction que j’accueille ce nouvel engagement de l’Allemagne dans le mouvement mondial de lutte contre le travail forcé», a déclaré le Directeur général de l’OIT, Guy Ryder. «Cette ratification nous rapproche un peu plus de notre objectif de la campagne 50 for Freedom – obtenir les 50 premières ratifications du Protocole. C’est aussi une étape cruciale sur la voie du travail décent et la réalisation des Objectifs de développement durable des Nations Unies à l’échelle nationale. En cette année de célébration du centenaire de l’OIT, cette ratification prend une signification particulière et marque une nouvelle avancée de la campagne de ratification du centenaire de l’OIT, lancée par le Bureau international du Travail».
Le gouvernement allemand a mis en place un cadre global pour lutter contre toutes les formes de travail forcé. Selon le Code pénal, la traite des personnes, le travail forcé et l’exploitation de main-d’œuvre peuvent être punis de peines de prison allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. Le gouvernement a également pris des mesures remarquables pour identifier les victimes de la traite, par exemple des caractéristiques et des indicateurs spéciaux ont été recensés par les Länder pour identifier les victimes et ont été mis à la disposition de leurs forces de police locales, avec la formation appropriée. En outre, les victimes bénéficient de conseil et de soutien, y compris un hébergement sûr, par des centres de conseil spécialisés, financés par les Länder. Enfin, une période de réflexion d’au moins 30 jours a été introduite en octobre 2000 pour les victimes étrangères sans permis de séjour. La victime peut rester dans le pays afin de décider s’il ou elle souhaite coopérer avec la justice ou se préparer à un rapatriement sûr.
L’Allemagne est le 15e pays européen à ratifier le Protocole sur le travail forcé. En novembre 2015, le Conseil de l’Union européenne avait autorisé les Etats membres de l’Union à ratifier le Protocole, les encourageant à le faire «dès que possible, de préférence avec le 31 décembre 2016». En novembre 2017, lors de la Conférence mondiale sur le travail des enfants et le travail forcé en Argentine, l’Allemagne avait promis de «ratifier le protocole en 2018 afin de renforcer notre engagement d’éliminer le travail forcé.