La Lettonie nous rapproche de l’objectif de 50forFreedom
6 février 2018
Elle est le 22e pays à ratifier le Protocole sur le travail forcé.
La Lettonie est le dernier pays de l’Union européenne à avoir répondu à l’appel lancé par le Conseil de l’Union européenne aux Etats membres de ratifier le Protocole sur le travail forcé, portant le nombre de ratifications dans l’UE à 13.
Son engagement officiel envers le Protocole signifie que la Lettonie doit prendre de réelles mesures pour prévenir le travail forcé, protéger ses victimes et leur garantir l’accès à la justice. Cette ratification fait suite à plusieurs mesures nationales déjà prises par le gouvernement letton pour lutter contre l’esclavage moderne.
En 2014, la Lettonie a amendé les dispositions de son Code pénal relatives à la traite des êtres humains afin de renforcer le cadre juridique. Elle a introduit une nouvelle définition de la vulnérabilité qui facilite l’identification des victimes de la traite et une nouvelle loi a été adoptée faisant du recours aux services d’une victime de la traite un délit passible d’une peine allant jusqu’à cinq ans de prison.
Un Plan d’action national intitulé «Directives pour la prévention de la traite des êtres humains 2014-2020» a été adopté: il aborde de nombreux domaines, dont la sensibilisation, la recherche, l’indemnisation, l’identification et l’assistance aux victimes. Le gouvernement a aussi mis en place en 2014 un Département de gestion des renseignements criminels dans le but de garantir l’efficacité des enquêtes en matière de traite des personnes.
En novembre 2015, le Conseil de l’Union européenne a autorisé les Etats membres de l’UE à ratifier le Protocole, affirmant que «les Etats membres devaient prendre les mesures nécessaires pour déposer leurs instruments de ratification du Protocole auprès du Directeur général du Bureau international du Travail dès que possible, de préférence avant le 31 décembre 2016».
En novembre 2017, pendant la Conférence mondiale sur le travail des enfants et le travail forcé organisée en Argentine, l’Union européenne a promis de «promouvoir activement une ratification rapide du Protocole sur le travail forcé parmi les membres de l’UE».
La campagne 50 for Freedom a pour objectif de convaincre au moins 50 gouvernements de ratifier le Protocole sur le travail forcé d’ici à la fin de 2018.