Le Pérou ratifie le Protocole de l’OIT à la Convention sur le travail forcé
14 juin 2021
Le Pérou est le 53ème État membre de l’OIT à ratifier ce Protocole.
Photo: Canyon de Colca, Peru (© Alain Rueff)
Le 18 juin 2021, le gouvernement du Pérou a ratifié le Protocole de 2014 à la Convention sur le travail forcé, 1930 (n° 29), devenant ainsi le 5e État d’Amérique latine et le premier parmi les pays de la Communauté andine à ratifier ce Protocole.
Le Protocole exige des États qu’ils adoptent des mesures efficaces pour prévenir, punir et éliminer le travail forcé sous toutes ses formes, y compris des actions visant à protéger les victimes et à garantir leur accès à la justice et aux voies de recours, en accordant une attention particulière aux victimes de la traite des personnes.
La représentante du gouvernement du Pérou à Genève, l’ambassadrice Silvia Alfaro Espinosa a déclaré : « La ratification du Protocole de 2014 exprime la ferme volonté de l’État péruvien d’éradiquer le travail forcé et les formes contemporaines d’esclavage conformément aux normes internationales, tout en réitérant l’engagement pris en tant que pays pionnier de l’Alliance 8.7, afin d’accélérer les politiques d’éradication du travail forcé conformément à la cible 8.7 des Objectifs de développement durable. Il s’agit d’une étape importante pour consolider les bases d’un cadre politique solide qui nécessite un développement et des ressources supplémentaires pour sa mise en œuvre adéquate et opportune. »
Le directeur général de l’Organisation internationale du Travail, Guy Ryder, a salué la volonté politique affichée par le gouvernement péruvien et les partenaires sociaux dans la lutte contre toutes les formes de travail forcé et la protection des principes et droits fondamentaux au travail, ce qui est crucial pour mieux reconstruire nos sociétés pendant et après la pandémie.
L’Etat péruvien, sous l’impulsion de la Commission nationale de lutte contre le travail forcé, et avec l’assistance technique de l’OIT grâce au projet Bridge, a réalisé des progrès significatifs dans la lutte contre le travail forcé. L’une d’entre elles est la criminalisation du travail forcé, approuvée en 2017. Celle-ci a été complétée par une série d’actions visant à renforcer la capacité des acteurs de la justice afin de promouvoir un accès effectif à la justice pour les victimes.
Le Pérou a également approuvé des instruments pour mettre en œuvre la politique publique contre le travail forcé, tels que le Protocole intersectoriel contre le travail forcé (2014) et le IIIe Plan national de lutte contre le travail forcé 2019-2022. Ce plan est le résultat d’un processus de consultation tripartite aux niveaux national et local mené avec le soutien technique du projet Bridge.
En ce qui concerne l’identification des cas, il convient de souligner l’approbation du Protocole d’inspection du travail forcé de la SUNAFIL (Surintendance nationale de surveillance du travail) (2016) ; la création du Groupe spécialisé d’inspection du travail forcé ; et l’approbation du Protocole pour le ministère public pour leurs actions dans la prévention, l’enquête et la sanction des cas de travail forcé (2021).
Actuellement, la Commission nationale, avec le soutien de l’OIT, élabore la première enquête sur la prévalence du travail forcé à Cusco, et a lancé le processus de formulation de la politique nationale de prévention et d’éradication du travail forcé. Le projet Bridge a également fourni une assistance technique au ministère du Travail dans le développement de la recherche pour identifier le travail forcé et dans la formulation du premier projet pilote pour promouvoir la réintégration des victimes du travail forcé et d’autres formes d’esclavage moderne sur le marché du travail.
La ratification du Protocole est donc l’occasion de poursuivre et de renforcer les actions initiées par l’État dans la lutte contre le travail forcé.