La Bosnie-Herzégovine réitère son engagement en faveur de l’éradication de l’esclavage moderne
4 octobre 2018
En ratifiant le Protocole sur le travail forcé de l’OIT, la Bosnie-Herzégovine s’engage à prendre des mesures efficaces pour prévenir le travail forcé, protéger ses victimes et leur garantir l’accès à la justice et aux réparations.
Vingt-sixième pays à ratifier le Protocole sur le travail forcé, la Bosnie-Herzégovine est le 16e pays d’Europe à le faire.
La ratification fait suite à l’instauration par le pays de plusieurs mesures pour combattre le travail forcé sous toutes ses formes, y compris l’adoption, depuis 2001, de plusieurs plans d’action pour lutter contre la traite des êtres humains, englobant divers domaines comme la prévention, la poursuite des auteurs, la protection des victimes et la coopération. La Bosnie-Herzégovine a renforcé son cadre juridique grâce à l’adoption d’amendements au Code pénal en 2015 et 2016 qui introduisent de nouveaux crimes: la traite internationale des personnes, le trafic organisé transfrontalier d’êtres humains et le proxénétisme international. Le gouvernement a également pris des mesures pour améliorer la protection et l’assistance aux victimes, notamment la possibilité pour les victimes d’obtenir des permis de séjour temporaires (Loi n° 36/08) et le droit d’accéder à l’éducation et au marché du travail (Loi de novembre 2015).
En ratifiant le Protocole, la Bosnie-Herzégovine s’engage à prendre des mesures efficaces pour prévenir le travail forcé, protéger ses victimes et leur garantir l’accès à la justice et aux réparations, et à rendre compte à l’OIT de leur mise en œuvre.